Urbanisme / Habitat

Toute modification de l’aspect extérieur de votre habitation, modification ou création de clôture nécessite la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Selon l’importante du projet, il peut s’agir d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

En fonction de l’importance de votre projet, le recours à un architecte peut être nécessaire (au-delà de 150m² de surface habitable). Attention, votre habitation est destinée exclusivement à votre résidence, si vous « détachez » une partie de celle-ci à des fins professionnelles, un changement de destination est nécessaire et soumis à autorisation.

CONTACT

Service Urbanisme
Claudine MOREAU
Mairie déléguée de La Faute-sur-Mer
📞 02 51 97 19 29 (Tapez 3)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document de planification de l’urbanisme de la commune.

C’est le projet global d’aménagement du territoire dans une démarche de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains. Il définit notamment les règles pour les travaux de construction, rénovation, extension et tout travaux d’aménagement soumis au code de l’urbanisme.

Les travaux soumis au PLU

De très nombreux aménagements sont soumis au code de l’urbanisme et doivent être réalisé dans le respect du PLU. De nombreux projets doivent faire l’objet d’un démarche déclarative soumise au PLU. Par exemple :

une construction neuve,
une rénovation,
une extension,
la pose d’une clôture ou d’un portail,
la pose d’un abris de jardin, d’un carport ou d’une pergola, …
un aménagement ayant une emprise au sol ou créateur de stationnement
la coupe de boisement…

LES DOCUMENTS

Pour consulter les documents de la commune, rendez-vous sur le site Géoportail-Urbanisme

LES LIENS UTILES

Le Plan de Prévention Risques naturels Littoraux (PPRL) est un document réglementaire à initiative de l’Etat. Il a pour objectif la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la réduction des dommages en cas de crise (catastrophe naturelle). Le premier critère qui est retenu pour élaborer un PPRL est le risque pour la vie humaine.

Il divise la commune en secteur selon le niveau de risque.

LIENS UTILES

Avant de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire, selon l’importance des travaux.

Selon votre préférence, vous pouvez :

Télécharger les formulaires de demandes d’autorisation : rendez-vous sur le site service-public.fr
Déposer une demande en ligne (projet situé sur les 41 communes adhérentes) : rendez-vous sur le portail Urbanisme de Sud Vendée Littoral.

CONTACT

Sud Vendée Littoral
📞 02 28 14 20 20
✉️ secretariat.ads@sudvendeelittoral.fr
🌐 Portail Urbanisme

La Communauté de communes Sud Vendée Littoral a mis en place une politique active dans le domaine de l’habitat pour accompagner l’attractivité du territoire. Elle accorde des subventions aux propriétaires sur ses fonds propres pour les ménages très modestes, modestes et intermédiaires. Elle prend en charge le conseil, les diagnostics et l’accompagnement.
Elle a mis en place un Guichet Unique de l’Habitat, qui est un lieu d’accueil, d’information et d’orientation sur toutes les questions relatives à l’habitat privé.

Plus d’infos sur le site de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
🌐 cc-sudvendeelittoral.fr/habitat/

CONTACT / LIENS

Contacter le Guichet Unique de l’Habitat pour exposer votre projet et vérifier votre éligibilité

📞 02 49 58 00 08
✉️ habitat@sudvendeelittoral.fr

Une chambre d’hôte est une chambre meublée située chez l’habitant où il accueille des touristes pour une ou plusieurs nuitées avec petit-déjeuner.
Toute personne qui loue une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en faire la déclaration auprès de sa mairie.

Deux possibilités pour déclarer votre logement :
– Télécharger le formulaire Cerfa, le remplir et le déposer en mairie
– Remplir sa déclaration sur internet via le site Service-Public

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : www.service-public.fr

Le meublé de tourisme est un hébergement individuel (appartement, studio, villa) loué pour de courtes durées à une clientèle de passage. Si le logement que vous mettez en location est votre résidence principale, vous devez respecter des règles spécifiques.

Deux possibilités pour déclarer votre meublé :
– Télécharger le formulaire Cerfa, le remplir et le déposer en mairie
– Remplir sa déclaration sur internet via le site Service-Public

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : www.service-public.fr