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Les arrêtés
Arrêtés permanents
Règlement
Interdiction de fumer, d’allumer un feu ou d’introduire tout objet suceptible de provoquer un incendie
Document créé le 13-05-2025
Interdiction de pêche et baignade dans les plans d’eau du Golf
Document créé le 10-09-2024
ACCÈS PLAGE N°3 – CONDITIONS D’UTLISATION 15/06 AU 30/09
Document créé le 19-08-2024
Réglementation de l’accès au public plage de la Belle Henriette
Document créé le 21-06-2024
Arrêté permanent des plages
Document créé le 21-06-2024
Arrêté permanent prescrivant la lutte contre les bruits – N°2022-PM-095
Document créé le 22-11-2023
Circulation
20250429_PM_054 Arrêté permanent de circulation
Document créé le 07-07-2025
20250321_PM_041 Arrêté permanant règlementant le circulation et le stationnement
Document créé le 23-06-2025
ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Document créé le 21-11-2024
Zone de limitation de vitesse route de la Pointe d’Arçay
Document créé le 18-07-2024
Arrêtés municipaux 2025
Règlement
Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
Document créé le 13-05-2025
Réduction circulation en agglomération
Document créé le 05-02-2025
Manifestation
20250619_PM_072 Marche gourmande
Document créé le 07-07-2025
20250604_PM_063 Fête des voisins
Document créé le 07-07-2025
20250526_PM_062 Braderie des commerçants
Document créé le 07-07-2025
20250526_PM_061 Vide grenier UPF Sept.
Document créé le 07-07-2025
20250526_PM_060 Vide grenier UPF
Document créé le 07-07-2025
20250318_PM_032 Color Run
Document créé le 07-07-2025
20250318_PM_033 Vide grenier
Document créé le 07-07-2025
20250310_PM_023 Plages fautaises
Document créé le 07-07-2025
20250423_PM_053 Inauguration passerelle
Document créé le 07-07-2025
20250422_PM_049 Cérémonie 8 mai
Document créé le 23-06-2025
Vide greniers CALAPI 11 août
Document créé le 13-05-2025
Vide greniers MJC 20 juillet
Document créé le 13-05-2025
Vide greniers APAM 13 juillet
Document créé le 13-05-2025
Fête des jardins 17 mai
Document créé le 13-05-2025
Vide-greniers du port APE 1er juin
Document créé le 13-05-2025
Color Run 31 mai
Document créé le 13-05-2025
Feu d’artifice 15 août
Document créé le 13-05-2025
Feu d’artifice 14 juillet
Document créé le 13-05-2025
Week-end roller 7/8 juin
Document créé le 18-03-2025
Courses pages fautaises – 27 juillet
Document créé le 18-03-2025
Concours de pêche 18 octobre
Document créé le 18-03-2025
Concours de pêche 20 septembre
Document créé le 18-03-2025
Bourse d’échanges automobile
Document créé le 05-02-2025
Circulation
20250619_PM_073 Circulation animations Casino
Document créé le 07-07-2025
20250619_PM_071 Travaux rue Pasteur
Document créé le 07-07-2025
20250619_PM_070 Travaux Bd du communal
Document créé le 07-07-2025
20250619_PM_069 Travaux chemin des sociétés
Document créé le 07-07-2025
20250613_PM_068 Travaux Bd du communal
Document créé le 07-07-2025
20250613_PM_067 Travaux rue de la Chicanière
Document créé le 07-07-2025
20250611_PM_066 Travaux jetée
Document créé le 07-07-2025
20250605_PM_065 Travaux rue du tambour
Document créé le 07-07-2025
20250605_PM_064 Travaux Bd forêt
Document créé le 07-07-2025
20250523_PM_059 Travaux rue des Boutades
Document créé le 07-07-2025
20250523_PM_058 Travaux Bd forêt
Document créé le 07-07-2025
20250507_PM_057 Travaux rue J. de la Fontaine
Document créé le 07-07-2025
20250331_PM_045 Travaux rue Maubèches et cols verts
Document créé le 07-07-2025
20250505_PM_056 Travaux rue des Glaïeuls
Document créé le 07-07-2025
20250505_PM_055 Travaux Eiffage
Document créé le 07-07-2025
20250423_PM_052 Travaux chemin basse Brenée
Document créé le 07-07-2025
20250423_PM_051 Travaux avenue de la plage
Document créé le 07-07-2025
20250423_PM_050 Travaux ancienne gare
Document créé le 07-07-2025
20250331_PM_47 Travaux rue Jean Jacques
Document créé le 23-06-2025
20250331_PM_48 Travaux rue des Palisseaux
Document créé le 23-06-2025
20250331_PM_AM_046 Travaux débitmètre
Document créé le 23-06-2025
20250331_PM_045 Travaux rue des Maubèches et rue des Cols verts
Document créé le 23-06-2025
20250327_PM_044 Travaux allée Banc Cantin
Document créé le 23-06-2025
20250326_PM_043 Travaux parking salle des fêtes
Document créé le 23-06-2025
20250326_PM_042 Travaux boulevard de la forêt
Document créé le 23-06-2025
Travaux boulevard de la forêt
Document créé le 13-05-2025
Travaux rue de l’ancienne gare
Document créé le 13-05-2025
Arrêté provisoire de circulation pendant les manifestations de 2025
Document créé le 13-05-2025
Travaux rue Foch
Document créé le 18-03-2025
Travaux rue de l’ancienne gare
Document créé le 18-03-2025
Travaux route de la Pointe
Document créé le 18-03-2025
Travaux rue Jacques Moreau
Document créé le 18-03-2025
Travaux avenue de la plage
Document créé le 18-03-2025
Travaux rue Pasteur
Document créé le 18-03-2025
Travaux rue des pervenches
Document créé le 18-03-2025
Travaux boulevard du communal
Document créé le 18-03-2025
Travaux rue du Tambour
Document créé le 18-03-2025
Travaux avenue Clémenceau
Document créé le 18-03-2025
Travaux INEO
Document créé le 18-03-2025
Raccordement fibre optique rue ancienne gare
Document créé le 05-02-2025
Travaux de pontage sur fissures
Document créé le 05-02-2025
Travaux rue Georges Clemenceau
Document créé le 05-02-2025
Travaux rue Gaby Morlay
Document créé le 05-02-2025
Travaux rue de Bellevue
Document créé le 05-02-2025
Travaux remplacement appuis téléphoniques
Document créé le 05-02-2025
Arrêté permanent de circulation et stationnement en 2025
Document créé le 05-01-2025
Arrêtés municipaux 2024
Règlement
Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
Document créé le 18-07-2024
Manifestation
Cérémonie 11 novembre
Document créé le 21-11-2024
Halloween
Document créé le 21-11-2024
Circulation pendant le triathlon sud Vendée
Document créé le 12-09-2024
Vide grenier la Faute sur Mer
Document créé le 03-09-2024
Braderie des commercçants
Document créé le 03-09-2024
Vide grenier du Comité d’animation – 12 août 2024
Document créé le 01-08-2024
Course des plages fautaises
Document créé le 18-07-2024
Vide grenier MJC
Document créé le 18-07-2024
Feu d’artifice du 10 MAI
Document créé le 18-07-2024
Arrêté concours de pêche octobre 2024
Document créé le 18-07-2024
Circulation feu d’artifice 15 aout 2024
Document créé le 21-06-2024
Circulation
Travaux boulevard de la forêt
Document créé le 18-03-2025
Travaux rue Voltaire
Document créé le 04-02-2025
Travaux parking plage des Bélugas
Document créé le 04-02-2025
Travaux rue des Bécassines
Document créé le 04-02-2025
Travaux avenue ingénieur Guiet
Document créé le 04-02-2025
Travaux rue Victor Hugo
Document créé le 04-02-2025
Travaux boulevard de la forêt
Document créé le 04-02-2025
Travaux chemin de Basse Brenée
Document créé le 04-02-2025
Travaux rue de Bellevue
Document créé le 04-02-2025
Travaux sur la commune
Document créé le 04-02-2025
Travaux boulevard de la mer
Document créé le 04-02-2025
Sépulture
Document créé le 04-02-2025
Travaux rue Jean de la Fontaine et rue Victor Hugo
Document créé le 04-02-2025
Travaux rue du Dr Pacaud
Document créé le 04-02-2025
Travaux rue Couzinet
Document créé le 04-02-2025
Travaux rue des Coquelicots
Document créé le 04-02-2025
Travaux rue G. Clémenceau
Document créé le 21-11-2024
Travaux rue des Écureuils 02
Document créé le 21-11-2024
Travaux rue des Écureuils 01
Document créé le 21-11-2024
Travaux rue des Coquelicots
Document créé le 21-11-2024
Travaux rue des Palisseaux
Document créé le 29-10-2024
Travaux rue de l’estuaire
Document créé le 29-10-2024
Travaux raccordement fibre
Document créé le 29-10-2024
Travaux rue de la batterie
Document créé le 29-10-2024
Travaux rue des oeillets
Document créé le 29-10-2024
Raccordement à la fibre optique
Document créé le 29-10-2024
Circulation alternée devant n°191 boulevard de la forêt
Document créé le 27-09-2024
Circulation boulevard de la forêt
Document créé le 27-09-2024
Circulation : travaux de réfection de la toiture de l’église
Document créé le 27-09-2024
Circulation D46F
Document créé le 05-09-2024
Circulation avenue de la Plage le 09/09/2024 – La Faute sur Mer
Document créé le 05-09-2024
Nettoyage dune « les Caves » – L’Aiguillon sur Mer
Document créé le 05-09-2024
Extension réseau d’eau potable rue de Bellevue – L’Aiguillon sur Mer
Document créé le 05-09-2024
Circulation parking salle des fêtes – L’Aiguillon sur Mer
Document créé le 05-09-2024
Circulation digue du Parc – La Faute sur Mer
Document créé le 03-09-2024
Travaux parking devant l’OT – L’Aiguillon sur Mer
Document créé le 03-09-2024
Travaux rue Jean Jacques – L’Aiguillon sur Mer
Document créé le 03-09-2024
Interdiction de stationner avenue de la Plage – La Faute sur Mer
Document créé le 03-09-2024
Arrêté de circulation – Vendée numérique
Document créé le 01-08-2024
Arrêté de circulation rue Pasteur
Document créé le 01-08-2024
Arrêté de circulation 2024 sur la commue
Document créé le 18-07-2024
Arrêté de circulation rue des marais verts
Document créé le 18-07-2024
Circulation lors des manifestations au casino été 2024
Document créé le 21-06-2024
Circulation lors des manifestations culturelles été 2024
Document créé le 21-06-2024
Arrêté provisoire de circulation 20240329_PM_AM_029 Circulation travaux de l’église
Document créé le 03-04-2024
Arrêté provisoire de circulation 20240318_PM_AM_023
Document créé le 22-03-2024