Lotissement des Oyats : ouverture de la procédure d’attribution des lots
La commune de l’Aiguillon La presqu’Ile fait face depuis plusieurs années à une augmentation importante des demandes de logements, et notamment des terrains à bâtir.
Elle a donc souhaité offrir la possibilité à des primo-accédants de devenir propriétaires, leur ouvrant ainsi l’opportunité d’un véritable parcours résidentiel. Et par la même, maintenir l’accessibilité du foncier sur la commune
Au travers de l’aménagement du lotissement Les Oyats sur la commune déléguée de l’Aiguillon-sur-Mer, le conseil municipal s’est positionné comme l’aménageur afin de répondre aux objectifs suivants :
- Maitriser la pression foncière et éviter la spéculation
- Accueillir une nouvelle population
- Permettre une mixité sociale
- Permettre l’accession à la propriété y compris pour les ménages aux revenus modérés
- Optimiser le fonctionnement des équipements publics.
Procédure d’attribution des lots
Sur les 7 lots commercialisés, 3 sont réservés aux primo-accèdants. Les personnes intéressées peuvent télécharger le règlement adopté en conseil municipal , remplir un dossier et l’adresser en mairie avant le 18 août 2025 inclus.
Seules les candidatures postées (cachet de la poste faisant foi) ou déposées en mairie contre récépissé seront retenues pour l’étude.
Chaque candidat ne peut déposer qu’un seul et unique dossier
Les 4 autres lots restant ouverts à la vente seront attribués en fonction de l’arrivée des demandes.
Critères d’attribution des lots
Les critères d’attribution sont les suivants :
- Être une personne physique, majeure
- Le ménage ou l’un des membres doit posséder la qualité de primo-accédant (éfinie au sens de la définition pour l’octroi du PTZ : il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les deux années précédant le prêt). A cette fin le candidat, devra fournir le ou les contrats de bail et la ou les dernières quittances de loyer ou un contrat de location avec un tiers bailleur établi au nom de l’hébergeant
- Le demandeur devra remplir les conditions d’éligibilité au prêt à taux 0
- Le demandeur ne devra pas disposer d’un patrimoine bâti ou d’un terrain sur la commune, ne pas avoir le fructus d’une indivision
- La future construction devra être réservée à l’habitation principale
- Priorité sera donnée aux familles ayant des enfants en âge d’être scolarisés sur la commune
- Priorité sera donnée aux familles ayant la plus faible distance à parcourir entre le lieu de travail et le lotissement communal
Sont par conséquent exclus les promoteurs, constructeurs et marchands de biens
En résumé
✅Vous téléchargez le dossier en cliquant sur ce lien : règlement du lotissement des Oyats
✅Vous rédigez un courrier motivant votre candidature et précisant le lot souhaité
✅ Vous fournissez toutes les pièces justificatives demandées
✅ Vous l’envoyez en mairie ou vous le déposez contre récépissé jusqu’au 18 Août inclus
