Les Oyats : ouverture de la procédure d’attribution des lots

La mairie lance l’attribution des lots du lotissement les Oyats.
En effet la commune fait face depuis plusieurs années à une augmentation importante des demandes de logements, et notamment des terrains à bâtir.

Elle a donc souhaité offrir la possibilité à des primo-accédants de devenir propriétaires, leur ouvrant ainsi l’opportunité d’un véritable parcours résidentiel. Et par la même, maintenir l’accessibilité du foncier sur la commune

Au travers de l’aménagement du lotissement Les Oyats sur la commune déléguée de l’Aiguillon-sur-Mer, le conseil municipal s’est positionné comme l’aménageur afin de répondre aux objectifs suivants :

Procédure d’attribution des lots

Sur les 7 lots commercialisés, 3 sont réservés aux primo-accèdants. Les personnes intéressées peuvent télécharger le règlement adopté en conseil municipal. Une fois rempli, elles devront l’envoyer en mairie avant le 18 août 2025 inclus.
L’étude ne retiendra seulement que les candidatures postées (cachet de la poste faisant foi) ou déposées en mairie contre récépissé.

Chaque candidat ne peut déposer qu’un seul et unique dossier

Par la suite, la mairie attribuera les 4 autres lots restant ouverts à la vente en fonction de l’arrivée des demandes.

Critères d’attribution des lots

Les critères d’attribution sont les suivants :

• Être une personne physique, majeure
• Le ménage ou l’un des membres doit posséder la qualité de primo-accédant (définie au sens de la définition pour l’octroi du PTZ : il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les deux années précédant le prêt). A cette fin le candidat, devra fournir le ou les contrats de bail et la ou les dernières quittances de loyer ou un contrat de location avec un tiers bailleur établi au nom de l’hébergeant
• Le demandeur devra remplir les conditions d’éligibilité au prêt à taux 0
• Le demandeur ne devra pas disposer d’un patrimoine bâti ou d’un terrain sur la commune, ne pas avoir le fructus d’une indivision
• La future construction devra être réservée à l’habitation principale
• Il sera donné priorité aux familles ayant des enfants en âge d’être scolarisés sur la commune
• Priorité sera donnée aux familles ayant la plus faible distance à parcourir entre le lieu de travail et le lotissement communal

Les promoteurs, constructeurs et marchands de biens sont par conséquent exclus l

En résumé