Les Oyats : devenez propriétaire en bord de mer
La commune a lancé les procédures d’attribution des 7 lots du lotissement Les Oyats (boulevard du communal à L’Aiguillon-sur-Mer). Parmi eux, 3 sont réservés aux primo-accédants. L’occasion de réaliser un rêve : devenir propriétaire en bord de mer
Comment faire
Les personnes intéressées peuvent télécharger le règlement adopté en conseil municipal, remplir un dossier et l’adresser en mairie avant la fin de l’année.
Attention : la municipalité n’étudiera que les candidatures postées (cachet de la poste faisant foi) ou déposées en mairie contre récépissé
Chaque candidat ne peut déposer qu’un seul et unique dossier
Pour les autres lots restant ouverts à la vente, la commission statuera en fonction de l’arrivée des demandes.
A quel prix
Le prix retenu pour les lots, 1, 2 et 3 (respectivement de 384 m², 374 m² et 352 m²) est de 80 € le m². Il s’agit des lots réservés aux primo-accédants.
Pour les autres lots, ( de 319 à 414 m² ) le conseil municipal a voté un prix de 120€ le m²
| Lot | Surface | Prix H.T | Prix TTC | PRIX /M² |
| 1 | 384 m² | 30.720 € | 32.706,09€ | 80 € H.T |
| 2 | 374 m² | 29.920 € | 31.854,37 € | 80 € H.T |
| 3 | 352 m² | 28.160 € | 29.980,59 € | 80 € H.T |
| 4 | 319 m² | 38.280 € | 42.481,91 € | 120 € H.T |
| 5 | 414 m² | 49.680 € | 55.133,26 € | 120 € H.T |
| 6 | 407 m² | 48.840 € | 54.201,05 € | 120 € H.T |
| 7 | 385 m² | 46.200 € | 51.271,27 € | 120 € H.T |
Critères d’attribution des lots
Les critères d’attribution sont les suivants :
📍Être une personne physique, majeure
📍Le ménage ou l’un des membres doit posséder la qualité de primo-accédant (définie au sens de la définition pour l’octroi du PTZ : il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les deux années précédant le prêt). A cette fin le candidat, devra fournir le ou les contrats de bail et la ou les dernières quittances de loyer ou un contrat de location avec un tiers bailleur établi au nom de l’hébergeant
📍 Le demandeur devra remplir les conditions d’éligibilité au prêt à taux 0
📍 Le demandeur ne devra pas disposer d’un patrimoine bâti ou d’un terrain sur la commune. Par ailleurs, il ne devra pas bénéficier du fructus d’une indivision
📍 La future construction sera réservée à l’habitation principale
📍 De même, la commission d’attribution donnera la priorité aux familles ayant des enfants en âge d’être scolarisés sur la commune. Elle privilégiera également les familles ayant la plus faible distance à parcourir entre le lieu de travail et le lotissement communal.
Pour ces raisons, les promoteurs, constructeurs et marchands de biens sont donc exclus.
Une opération communale
A travers l’aménagement du lotissement Les Oyats sur la commune déléguée de l’Aiguillon-sur-Mer, le conseil municipal s’est positionné comme l’aménageur afin de répondre aux objectifs suivants :
- Maitriser la pression foncière et éviter la spéculation
- Accueillir une nouvelle population
- Permettre une mixité sociale
- Permettre l’accession à la propriété y compris pour les ménages aux revenus modérés
- Optimiser le fonctionnement des équipements publics.
- Procédure d’attribution des lots
- Critères d’attribution des lots