Enquête publique
Objet
La préfecture de la Vendée organise une participation du public par voie électronique (PPVE) concernant une demande d’autorisation de défrichement déposée par la société AIRIS Pays-de-la-Loire dans le cadre d’un projet de lotissement destiné à la construction de logements situé route de la Pointe d’Arçay.
Cadre réglementaire
La procédure est organisée conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, en application de l’arrêté préfectoral n° 2026-DCPATE-362 du 30 juin 2026.
Calendrier de l’enquête publique
La consultation du public se déroule du 29 juillet au 28 août 2026 inclus, soit une durée de 31 jours.
Consultation du dossier
Le dossier, comprenant notamment l’étude d’impact environnemental, est consultable :
- sur le site internet de la préfecture de la Vendée : www.vendee.gouv.fr/Publications/Participation-du-public
- sur support papier, sur demande effectuée avant le 24 août 2026, auprès de la préfecture de la Vendée ou de la mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île.
Participation du public
Les observations et propositions peuvent être adressées par courriel à :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr
avec pour objet :
« Défrichement Lotissement Pointe d’Arçay »
En résumé
Cette procédure permet au public de consulter le dossier environnemental relatif au projet de lotissement et de formuler des observations avant que l’autorité compétente ne prenne sa décision concernant l’autorisation de défrichement.